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Informations légales
Conditions Juridiques

En accédant au Site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le Site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à Beltronic-IPC depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation du Site Internet, et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Informations Légales

Le présent Site Internet, accessible à partir de l'adresse : https://www.beltronic.fr.
Le "Site Internet" est édité par :

Beltronic-IPC,
lm vorderen Chapf 8, CH-8455 Rüdlingen, Switzerland (ci-après la "Société").

Le Directeur de la publication du Site Internet est : Monsieur Benno LEDER GERBER.
L'hébergeur du Site Internet est : Infomaniak Network SA - 26 avenue de la Praille - 1227 CAROUGE/GENEVE - Tel : +41 (0)2 2820 3544.

Protection des Données Personnelles - RGPD

Les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Internet de la Société sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Nous utilisons les données à caractère personnel pour :

Lutter contre le piratage: Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles collectées sur le site afin d'assurer la sécurité et l'intégrité de notre site internet et de nos données de gestion.

Vous informer : Nous pouvons traiter vos informations personnels dans nos cannaux de communication commerciale afin de vous apporter de l'information pertinente avec votre métier et sur les produits pour lesquels vous avez manifesté un intérêt. Pour vous donner une vue plus large sur notre industrie, nous pouvons vous adresser des infolettres ou des études de cas, etc.

Vous permettre de commander nos produits : Nous traitons l'information que vous nous communiquez dans le cadre d'une commande afin de pouvoir vous livrer vos produits et vous délivrer une facture, et cela dans votre propre intérêt.

Faire du support produit : Nous traitons vos données personnelle pour être en mesure de vous apporter le support produit que vous êtes en droit d'attente de notre société.

Personnaliser notre relation client : Le traitement de vos données personnelles nous aide à améliorer, modifier ou personnaliser la relation que nous avons avec vous, et à améliorer nos produits et services.

Analyser les données collectées : Sur une base non plus individuelle, mais globale, nous utilisons des données pour améliorer ce que vous voyez et quel type d'information commerciale vous recevez. Nous voulons que nos clients soient en mesure de recevoir des informations aussi pertinentes que possible, à condition que cela ne nuise à aucun de vos droits et intérêts.

 

Quels sont vos droits ?

Droit d'être informé : Transparence sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.
Droit d'accès : Demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Mettre à jour ou modifier les informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de restreindre le traitement : Nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles.
Droit à l'oubli : Nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos informations à des fins de marketing.
Droit à la portabilité des données : Obtenir et réutilisez vos données personnelles à vos propres fins.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l'adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet,  les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les "Données à Caractère Personnel").

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la Société, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d'assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d'établir les statistiques de consultation du Site Internet, d'adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s'assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Société au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s'adressant par courrier postal exclusivement à :

Beltronic-IPC

Service Communication - lm vorderen Chapf 8, CH-8455 Rüdlingen, Switzerland

Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres.

Propriétés Intellectuelles

Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de :

  • Beltronic-IPC, lm vorderen Chapf 8, CH-8455 Rüdlingen - Switzerland.
  • NETPILOTE - 41/43 rue des Chantiers, 78000 VERSAILLES - France.

Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'oeuvres artistiques sans l'autorisation des titulaires du droit d'auteur. Ainsi, au sens de l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 152.449,02 Euros d'amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

Droit de propriété intellectuelle
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Autres dispositions

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son Site Internet mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par la Société à tout moment et sans préavis. La Société peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci.

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